Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part l’association Le Bac à Sable, Association Loi 1901, immatriculée au registre national des associations sous le numéro W294011262, ayant son siège social sis Kergouric 29920 NEVEZ et d’autre part tout professionnel souhaitant acheter les outils proposés par l’association en particulier le jeu de plateau intitulé « T!LT ». Les activités commerciales menées par l’association se veulent être un levier de fonctionnement et de développement de ses projets associatifs sans imputer son caractère non lucratif.
L’association Le Bac à Sable vend le jeu de plateau T!LT et les autres outils principalement à distance via le site internet le-bac-a-sable.org. Le jeu « T!LT est une jeu de plateau à destination des professionnels de tous horizons et notamment ceux qui souhaitent de manière ludique et efficace avec l’appui de pairs développer des compétences nouvelles.
Article 2 : Définitions
Dans le corps des présentes conditions générales de vente, les mots commençant par une majuscule font références aux définitions ci-dessous :
Client : Désigne le Client professionnel qui souhaite passer commande en vue d’acheter une des outils de l’association Le Bac à Sable, en particulier le jeu de plateau T!LT
Jeu : Désigne le jeu de plateau ou tout autre jeu dont sera spécifiée la dénomination précise, objet des présentes CGV
Outil : Désigne l’outil, le mode, la technique dont sera spécifiée la dénomination précise, objet des présentes CGV
Prix : Désigne le prix du Jeu ou de l’Outil et de la livraison qui seront facturé au Client.
Site internet : Désigne le présent site internet le-bac-a-sable.org
Association : Désigne l’association Le Bac à Sable, partie au Contrat.
Article 3 : Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations entre l’Association commercialisant le Jeu/L’Outil et le Client. La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Le fait que l’Association ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des conditions générales de vente est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer, sous réserve que la disposition nulle ou invalide n’ait pas été une condition déterminante du consentement de l’Association ou du Client à la date de la conclusion des présentes.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les Outils et les Jeux, le jeu T!LT en particulier, et tous les éléments le composant tels que les textes, les images, les marques sont légalement protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, lesquels demeurent la propriété exclusive de l’Association. L’Association détient ainsi sur les Jeux tous les droits patrimoniaux d’un auteur et ne cède au Client qu’un droit d’usage spécifique tel que prévu ci-après :
La Société consent au Client un droit d’usage privé sur le contenu du Jeu. Le Client pourra ainsi utiliser le Jeu dans un cadre exclusivement interne à son organisation et avec ses équipes ou ses pairs.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Association sur le Jeu.
Tout autre usage, reproduction, représentation ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du Jeu sont interdits, sauf accord préalable et exprès de l’Association.
Le Client pourra toutefois faire un nombre raisonnable de copies imprimées de la documentation du Jeu, pour un usage exclusivement privé ou pour une sauvegarde sur support papier, à condition toutefois de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Association.
Le droit d’usage concédé au Client n’est par ailleurs ni cessible, ni transmissible, le Client s’interdisant d’en faire bénéficier tout tiers, sauf accord préalable et par écrit de l’Association.
Toute utilisation par le Client non prévue initialement devra faire l’objet d’une autorisation expresse et par écrit de l’Association, laquelle pourra la conditionner à une contrepartie financière.
Toute utilisation sans le consentement de l’Association constitue une contrefaçon et ouvre droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’Association.
Article 4 bis : Caractéristiques spécifiques du Jeu T!LT
L’Association s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles du Jeu T!LT sur son Site internet.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site internet, tous les Jeux T!LT vendus sont neufs et sont conformes à la législation applicable en France. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ainsi, les différences de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et le Jeu T!LT ne peuvent engager la responsabilité de la Société.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande auprès de l’Association :
– soit sur le Site internet via le lien de l’e-boutique
– soit par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@assolebacasable
– soit directement auprès d’un membre de l’association
Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la prise en compte de sa commande.
Article 6 : Prix
Le prix des Jeux et des autres Outils est indiqué sur le Site internet de l’Association et communiqué au Client au moment de la passation de la commande. Le montant est indiqué en euros, toutes taxes comprise et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix s’entend hors frais de livraison, lequel sera précisé avant la validation de la commande. Le Client autorise expressément l’Association à lui délivrer sa facture sous format électronique, laquelle lui sera adressée en même temps qu’un récapitulatif de sa commande.
Article 7 : Règlement
Le règlement peut s’effectuer de trois manières :
En ligne : Lorsque l’achat se fait directement sur l’e-boutique du Site internet via un compte Paypal.
Par chèque ou virement bancaire : Lorsque l’achat se fait par un autre moyen mentionné dans l’article 5 ou bien en cas de problème technique du paiement en ligne. En cas de règlement par chèque, le Client doit alors établir un chèque bancaire ou postal à l’ordre l’Association Le Bac à Sable et l’expédier par courrier à l’adresse suivante : Kergouric 29920 NEVEZ. La commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception du courrier et de l’encaissement du chèque correspondant. En cas de règlement par virement bancaire, les données nécessaires au virement seront fournies sur la facture préalablement adressée par courrier électronique au Client. La commande ne sera prise en compte qu’à réception du virement.
Article 8 : Disponibilité
Les Jeux ou les Outils disponible dans la limite des stocks disponibles chez l’Association. En conséquence, l’Association s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où une commande aurait été passée en ligne, le Client sera automatiquement remboursé via son compte paypal et sera immédiatement informé par courrier électronique de l’absence de prise en compte de sa commande. Le Client pourra obtenir des renseignements plus précis sur le réapprovisionnement des Jeux ou des Outils par téléphone ou courrier électronique.
Article 9 : Livraison – Expédition
Toute commande est expédiée dans un délai de sept 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Aucune livraison ne pourra être effectuée durant la période du mois d’août.
La livraison est effectuée :
– Soit par Colissimo : En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison indiquée, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche, un avis de passage étant déposé dans la boîte aux lettres du Client.
– soit par la remise directe au Client : Les Clients qui le souhaitent peuvent récupérer directement leur commande auprès d’un des membres de l’Association. Il prend alors préalablement et directement contact avec le membre en question. Ce membre confirmera explicitement sa disponibilité pour l’expédition ou orientera vers la livraison par Colissimo.
Erreur de livraison : En cas d’erreur d’adresse de livraison ou tout autre problème entrainant la nécessite d’effectuer une nouvelle livraison, celle-ci pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, lesquels devront être réglés préalablement à l’Association.
Retards de livraison : Dans le cas d’un retard de livraison, le Client doit contacter son bureau de distribution de Poste et le cas échéant l’Association afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche de colis.
Colis endommagé : Le Client s’engage à contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre le cas échéant les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration totale ou partielle. En l’absence de réserve, le colis est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant la livraison.
Article 10 : Forces majeures
La responsabilité de l’Association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente ou au paiement du prix est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Quimper, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
L'association Le Bac à Sable 